Mentions légales – COLOR THE LIFE

1. Présentation du site

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous devons vous informer sur les personnes qui ont participé à la création et qui assurent le suivi de notre site, dont l’adresse est https://www.colorthelife.org/mentions-legales/  :

Propriétaire : Marion LAMARQUE – 2865B rue d’Ypres – 59118 Wambrechies – France

RCS :  B 899 654 396

N° TVA : FR86899654396

Créateur : Salomé DEMARTIS & COLOR THE LIFE

Responsable publication : Marion LAMARQUE – m.lamarque@colorthelife.org

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Marion LAMARQUE – m.lamarque@colorthelife.org

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tél hébergeur : 33 9 72 10 10 07

Email hébergeur: support@ovh.com

Site internet hébergeur :  https://www.ovhcloud.com/fr/

Crédits : Le modèle de mentions légales est fournie par quentinfroh@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Quand vous utilisez notre site https://www.colorthelife.org/, cela signifie que vous acceptez intégralement les conditions d’utilisation que nous avons définies. Attention, ces conditions d’utilisation peuvent être changer ou compléter à tout moment. De ce fait, nous vous conseillons de venir les consulter régulièrement pour rester informé de leur possible évolution.

De manière générale, vous devriez pouvoir accéder à notre site n’importe quand. Cependant, il se peut que nous devions l’arrêter pour des raisons de maintenance technique de temps en temps. Si cela arrive, COLOR THE LIFE fera de son mieux pour vous prévenir à l’avance quand cet événement aura lieu.

COLOR THE LIFE assure la mise à jour du site https://www.colorthelife.org/ ainsi que de nos conditions d’utilisation le plus souvent possible. Même si elles sont amenées à être modifiées, elles s’appliquent toujours à vous, nos utilisateurs. De  ce fait, il vous est recommandé de les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://www.colorthelife.org/ est là pour vous donner toutes les informations sur l’ensemble des activités que réalise notre société, COLOR THE LIFE. Nous faisons de notre mieux pour que les informations sur le site https://www.colorthelife.org/ soient aussi justes que possible. 

Cependant, COLOR THE LIFE ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles oublis, imprécisions ou lacunes dans l’actualisation des informations présentes sur son site, qu’elles résultent de ses propres actions ou de celles de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations

Toutes les informations que vous voyez sur le site https://www.colorthelife.org/ sont là uniquement à titre indicatif et peuvent changer à tout moment. De ce fait, les informations sur le site https://www.colorthelife.org/ ne sont pas complètes, elles sont publiées sous réserve de changements qui pourraient avoir été faits depuis qu’elles ont été mises en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Si jamais vous rencontrez des problèmes matériels en utilisant notre site web, sachez que nous ne pourrons pas être tenus pour responsables. Il est également à noter que lorsque vous vous connectez à notre site, vous devez vous assurer d’utiliser du matériel à jour, sans virus, et avec la dernière version de votre navigateur.

Notre but est de vous offrir un service qui soit le plus accessible possible. Notre hébergeur veille à ce que le service soit opérationnel 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cela dit, il peut arriver qu’il ait à interrompre le service pour un court moment, par exemple pour:

• effectuer de la maintenance;
• améliorer ses systèmes;
• remédier à une panne de ses infrastructures; ou 
• si nos services provoquent un trafic anormalement élevé.

Si vous rencontrez des problèmes de connexion sur https://www.colorthelife.org/ à cause de problèmes liés au réseau internet, les lignes téléphoniques ou votre équipement informatique ou téléphonique, sachez que ni nous, ni l’hébergeur ne pourrons être tenus responsables. Cela peut notamment se produire si le réseau est saturé et empêche l’accès à notre serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout ce que vous voyez sur notre site, que ce soient les textes, les images, les logos, les sons, icônes et logiciels, relève la propriété de COLOR THE LIFE. COLOR THE LIFE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

De ce fait, tout acte visant à copier, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de COLOR THE LIFE. Si vous utilisez le site ou l’un de ses éléments de manière non autorisée, cela sera considéré comme une contrefaçon et nous pourrons déclencher des actions légales sur la base des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités

COLOR THE LIFE n’est pas responsable si votre matériel subit des dommages directs ou indirects lors de votre navigation sur notre site, que cela soit dû à l’utilisation de matériel n’étant pas à jour ou à l’apparition de bugs.

De plus, si vous rencontrez des problèmes indirects (comme rater une bonne affaire ou la “perte d’une chance”) à cause de l’utilisation de  https://www.colorthelife.org/, là encore, COLOR THE LIFE  ne pourra pas être tenue pour responsable.

Nous avons mis en place des espaces d’échange comme notre rubrique “Contact” pour que vous puissiez nous poser des questions et/ou nous adresser des demandes. Veillez à noter que COLOR THE LIFE se réserve le droit, si vous publiez du contenu qui ne respecte pas les lois françaises, notamment celles qui protègent les données, de le supprimer sans préavis. 

De la même manière, si un utilisateur  poste des messages racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques, COLOR THE LIFE se réserve également la possibilité d’engager des poursuites judiciaires contre cette personne. 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.colorthelife.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Données à caractères  personnelles : comme définit à l’article 4 du RGPD les données personnelles sont définis comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».